Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site Allobobo.com, y compris l’utilisation de tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur le site Allobobo.com (le « Site »). Votre accès au Site ou votre utilisation du Site en tant qu’utilisateur du Site emporte la pleine acceptation expresse et sans réserve des CGU.
Nous pouvons modifier à tout moment les CGU. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du Site. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site, ou simplement votre accès à celui-ci, après la date de mention particulière des modifications sur le Site, emportera votre acceptation des CGU telles que modifiées.
1. PRÉSENTATION DU SITE ALLOBOBO.COM
Le Site est un site permettant à l’utilisateur de visionner, accéder, mettre en ligne, partager, contribuer à, commenter, voter sur, des anecdotes, des images et des vidéos en rapport avec les professions du secteur médical et paramédical, dans un but informatif, communautaire et de partage d’informations.
Conformément aux pratiques et usages de l’internet, de la publicité peut être insérée sur toutes les pages du Site.
2. VOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En tant qu’utilisateur du Site selon les modalités ci-dessous, vous êtes désigné par votre pseudonyme (« Vous ») et Vous pouvez publier divers éléments (textes, vidéos, images, commentaires) sur le Site (« Votre Contenu »). Nous ne détenons aucun droit de propriété, et n’encourons aucune responsabilité à ce titre, sur Votre Contenu et sur le contenu publié par les autres utilisateurs (« Autres Utilisateurs ») du Site (le « Contenu des Autres Utilisateurs »). En particulier, Vous êtes seul responsable de l’obtention de toutes les autorisations, notamment au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit au respect de la vie privée, nécessaires à la reproduction, à la diffusion et à la publication de Votre Contenu sur le Site.
En rendant Votre Contenu accessible sur le Site, Vous nous accordez une licence Creative Commons Paternité 2.0 sur ce contenu. Dès lors, Vous nous donner l’autorisation à titre gratuit de diffuser, publier, éditer, transmettre, reproduire Votre Contenu, à titre gratuit ou payant, sur tous types de supports. En particulier, le Site pourra proposer aux Autres Utilisateurs ou à des tiers, la faculté, à titre gratuit ou payant, (i) de visualiser et de partager Votre Contenu sur le Site, ou à partir du Site sur tout autre support de communications électroniques (notamment les téléphones mobiles) ou physiques (notamment les affiches et les t-shirts) et (ii) de télécharger Votre Contenu sur d’autres supports.
Vous êtes par ailleurs informé et Vous reconnaissez que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet et de l’informatique, les données transmises sur le Site, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et / ou de piratage, et que nous ne saurions être tenu responsable à ce titre. Il Vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger Votre Contenu.
3. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES AUTRES UTILISATEURS
Les Autres Utilisateurs du Site peuvent mettre en ligne le Contenu des Autres Utilisateurs conformément aux CGU. Vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site.
4. NOTRE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est notre propriété exclusive. D’une manière générale, nous Vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et de votre respect des CGU. Tout autre droit sur le Site étant expressément exclu sans accord préalable écrit. A ce titre, tout contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site (le « Contenu Allobobo.com ») ne doit en aucun cas être reproduit, représenté, téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sans notre accord exprès et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Allobobo.com à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU. En outre, Vous n’êtes pas autorisé à modifier, adapter, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Allobobo.com (en tout ou en partie), sauf si nous vous avons expressément et préalablement octroyé par écrit cette possibilité, à votre demande, dans le cadre d’un accord distinct.
5. LA PROTECTION DES CONTENUS HEBERGES
Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance de Votre Contenu et du Contenu des Autres Utilisateurs transmis ou stockés via le Site. Nous nous engageons néanmoins, dans la mesure du possible, à lutter contre la diffusion de certains contenus et, à cet effet, a mis en place une procédure décrite dans la rubrique signaler un contenu. De même, la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par la confidentialité, est traitée dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
6. VOTRE RESPONSABILITÉ D’UTILISATEUR
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes:
Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle ;
– Ne pas utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales, notamment en intégrant tout ou partie du Contenu des Autres Utilisateurs ou du Contenu Allobobo.com dans un site tiers et/ou en copiant le Contenu des Autres Utilisateurs ou le Contenu Allobobo.com sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
– Ne diffuser, sur le Site et en particulier dans Votre Contenu, sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus conformes à la réalité ;
– Ne pas, sur le Site et en particulier dans Votre Contenu, tenir ou proférer des propos et/ou proposer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, du contenu contrevenant aux droits d’autrui ou au secret médical ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violent ou incitant à la violence, politique, raciste, antisémite ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l’objet du Site, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; en particulier, les photos, vidéos, et plus généralement, toutes informations, données ou fichiers fournis par Vous doivent être décents et se rapporter directement ou indirectement à Vous ou, s’ils relèvent de la vie privée ou des droits de la personnalité d’une personne tierce, avoir été expressément autorisés par cette personne, sous votre responsabilité exclusive ;
– Ne pas diffuser, sous quelque forme ce que soit, des informations ou contenus ayant pour effet de désorganiser ou d’empêcher l’utilisation normale du Site d’interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les Autres Utilisateurs, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ;
– Ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes mœurs, et/ou non conformes à l’objet du Site.
A défaut, indépendamment des sanctions pénales (peines d’emprisonnement et amende) et de la condamnation au paiement de dommages et intérêts auxquelles Vous vous exposez à titre personnel, Votre Contenu pourra être retiré du Site ou modifié (par exemple, pour enlever une information nominative) sans formalité préalable, ni aucun recours possible à notre encontre. Compte tenu du caractère communautaire et informatif du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il Vous appartient de conserver une certaine éthique quant aux textes, vidéos, images, commentaires mis en ligne et, notamment de Vous abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, en bas de chaque page du Site est présent un lien signaler un abus permettant aux Autres Utilisateurs de rapporter tout abus.
Si Vous souhaitez retirer du Site tout ou partie de Votre Contenu, Vous devez nous contacter en utilisant le formulaire de contact en nous indiquant précisément, votre pseudo, le contenu que Vous souhaitez retirer, sa date de publication et votre adresse IP afin que nous puissions nous assurer que Vous êtes l’auteur de ce contenu.
Par ailleurs, afin de faciliter l’utilisation du Site et de nous permettre de proposer des services personnalisés et d’améliorer le contenu de son Site, Vous êtes informé qu’un ou plusieurs cookies pourront être placés sur votre disque dur.
Vous êtes également informé que Vous pouvez vous opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l’utilisation du Site pourrait, dans ce cas, être altérée ou se révéler même impossible.
7. DISPONIBILITÉ DU SITE
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité ou d’un ralentissement du Site.
8. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire, postage et téléchargements de contenus (texte, image et vidéos). Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont Vous disposez, nos registres informatisés feront foi.
9. SIGNALER UN CONTENU
Nous mettons à la disposition des internautes un dispositif facilement accessible et visible, permettant de signaler contenu portant sur : l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, l’atteinte à la dignité humaine.
Le formulaire de signalement est disponible en cliquant sur le lien « Signaler un contenu » localisé de manière systématique en bas de chaque page. Vous devez alors indiquer dans ce formulaire, ou dans un courrier circonstancié, la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description ainsi que toutes autres informations nous permettant d’identifier le contenu litigieux.
Par ailleurs, en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, nous sommes soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.
De même, toute personne souhaitant porter à notre connaissance la présence d’un contenu sur le Site protégé par des droits de propriété intellectuelle, Vous portant atteinte, ou plus généralement non conforme aux présentes CGU peut nous en informer en cliquant sur le lien « Signaler un contenu » localisé en bas de chaque page. Conformément aux termes de l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l’ensemble des informations suivantes : la date de la notification ; l’identité du notifiant ; si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ; nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ; la description des faits litigieux et leur localisation précise; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
10. DONNEES PERSONNELLES
La saisie de Données Personnelles sur ce site est totalement facultative et la seule obligation pour publier du contenu sur le Site est de choisir un pseudonyme. Vous pouvez éventuellement, si Vous le souhaitez, communiquer votre adresse e-mail.
10.1. Objet
Cet article sur les Données Personnelles illustre notre engagement eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données Personnelles Vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Site dans les conditions visées au sein de présentes CGU.
10.2. Données Personnelles collectées
Les Données Personnelles collectées et ultérieurement traitées par nos soins sont celles que Vous transmettez volontairement sur le Site lorsque Vous souhaitez publier un contenu. Les Données Personnelles collectées automatiquement par le Site sont votre adresse IP (adresse de votre ordinateur), à l’exclusion de toute autre. Vous êtes informés que le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel Vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet.
10.3. Finalité des traitements
Les Données Personnelles collectées que Vous transmettez volontairement sur le Site sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site (publier un contenu, être alerté d’une réponse à un contenu, etc.) et d’être informé des actualités et des offres (éventuellement commerciales) du Site et de ses partenaires. Les Données Personnelles collectées automatiquement par le Site nous permettent d’effectuer des statistiques quant à la consultation de ces pages web.
10.4. Destinataire des données
Vos Données Personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver nos droits et intérêts.
10.5. Sécurité des données
Nous attachons une importance toute particulière à la sécurité de vos Données Personnelles et mettons en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
10.6. Conservation des données
Les Données Personnelles sont stockées chez l’hébergeur du Site et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.
10.7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données Personnelles en adressant une demande en ce sens en cliquant sur le lien ‘Contact’ localisé de manière systématique en bas de chaque page.
10.8. Cookie
Nous utilisons les cookies pour vous fournir des fonctionnalités adaptées à vos besoins. Le cookie sert à vous identifier à chacune de vos connexions, et facilite ainsi votre accès au Site. Vous pouvez refuser les cookies en modifiant la configuration de votre ordinateur, comme décrit ci après, ce qui pourrait toutefois altérer les fonctionnalités proposées par le Site.
Microsoft Internet Explorer 6 & 7
Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
Microsoft Internet Explorer 5
Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient
Mozilla Firefox
Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
Cliquez sur l’icône « vie privée »
Repérez le menu « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent
11 DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie quelconque des présentes CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.